Employeurs

Conseils et contentieux en droit du travail et droit social pour employeurs

CONSEILS ET CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEURS

Le cabinet AML AVOCAT intervient pour assurer votre défense

Le cabinet AML AVOCAT conseille et accompagne en droit du travail et droit social les employeurs (TPE, PME, professions libérales, associations, commerçants) et sécurise les pratiques et procédures juridiques RH. Nous vous accompagnons à chaque étape, que ce soit pour prévenir les risques juridiques RH, structurer vos processus internes ou résoudre des conflits avec vos collaborateurs. Notre objectif : protéger vos intérêts et garantir la conformité de vos procédures devant les juridictions compétentes, en intervenant notamment :

  • devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel
  • devant le pôle social du Tribunal judiciaire : pour les contentieux liés aux accidents du travail, maladies professionnelles, URSSAF 
  • devant les juridictions répressives du Tribunal judiciaire : en cas de conflits portant sur le droit pénal du travail (le travail dissimulé, délits d’entrave…)
  • devant l’Inspection du travail, le Ministère du travail et le tribunal administratif : pour les contentieux avec les salariés protégés représentants du personnel

EMPLOYEURS

Contrats de travail

La rédaction d’un contrat de travail clair et sécurisé est essentielle pour instaurer une relation professionnelle solide et conforme aux obligations légales et conventionnelles. Nous vous accompagnons dans la rédaction des contrats adaptés à votre activité et à vos besoins spécifiques (CDI, CDD, cadre ou non cadre, commerciaux, …), en veillant à inclure des clauses sur mesure telles que les clauses de non-concurrence, de mobilité ou de confidentialité renforcée. Grâce à une approche personnalisée, nous nous assurons que vos contrats protègent vos intérêts tout en respectant le cadre légal et conventionnel.

Exemples d'accompagnements

EMPLOYEURS

Négociation d'accords d'entreprise

Les accords d’entreprise permettent d’adapter la gestion des relations de travail à la réalité de votre organisation. Qu’il s’agisse de temps de travail, de rémunération variable, ou de modalités spécifiques, le cabinet vous aide à négocier et à rédiger des accords conformes aux normes en vigueur. Notre expertise garantit des documents juridiquement solides, tout en favorisant un dialogue social constructif au sein de votre structure.

Exemples d'accompagnements

EMPLOYEURS

Gestion des litiges

Les litiges avec vos collaborateurs peuvent survenir à tout moment lors de procédure de licenciements, de conflits sur les conditions de travail ou revendications diverses. Le cabinet AML AVOCAT vous assiste dans la gestion des conflits, qu’ils soient amiables ou contentieux. Notre objectif est de défendre vos intérêts tout en minimisant les risques financiers et réputationnels pour votre entreprise.

Exemples d'accompagnements

EMPLOYEURS

Comité social et économique (CSE)

La mise en place et la gestion du CSE sont des obligations majeures pour les entreprises dépassant un certain seuil d’effectifs. Le cabinet AML AVOCAT vous accompagne dans toutes les étapes : organisation des élections, formalisation des relations avec les représentants du personnel, et respect des obligations légales. Notre rôle est de vous fournir des outils et conseils pour établir un dialogue social serein et éviter les éventuels contentieux.

Exemples d'accompagnements

EMPLOYEURS

Sécurité au travail

Garantir la santé et la sécurité de vos salariés est une obligation légale. Le cabinet AML AVOCAT vous accompagne dans la mise en place de politiques adaptées : élaboration de règlements intérieurs, gestion des accidents du travail ou maladies professionnelles et prévention des risques psychosociaux. En cas de litige, nous assurons votre défense face à l’administration ou aux juridictions compétentes, tout en veillant à sécuriser vos pratiques.

Exemples d'accompagnements

approche préventive et personnalisée

01. Expertise

Plus de 20 ans d’expérience en droit du travail et droit social, garantissant une maîtrise approfondie des procédures et des enjeux.

02. Approche Humaine

Une écoute attentive et une compréhension de vos besoins pour définir des stratégies de défense adaptées.

03. Engagement Éthique

Fidèles au serment de l’avocat, nous exerçons nos missions  avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.