Anne-Marie Louvigné-Ménétrier | AdminAvocate
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Author: AdminAvocate

07 Oct

Publié le 12:10h dans Non classé par
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Rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre l'employeur et le salarié organisé tous les deux ans à partir de la date d’'entrée du salarié dans l'entreprise, puis de la date de l'entretien précédent.L'entr etien professionnel vise à accompagner...

22 Jan

Publié le 11:38h dans Blog par
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Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de cassation se prononce sur le calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle L'article L. 1226-4 du Code du travail dispose qu'en cas de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle: le préavis n'est...

15 Sep

Publié le 10:17h dans Blog par
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Le plan de départ volontaire constitue pour l’employeur confronté à un contexte économique difficile le moyen privilégié d’éviter le recours à des licenciements pour motif économique, en invitant les salariés à quitter volontairement l’entreprise moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire. Lorsque les parties s’accordent, le contrat de travail...